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FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX
Une taxe anticonstitutionnelle : aussi pour vous ?
Le 03.09.2015, la Cour de cassation a rappelé dans deux arrêts à la commune de Coxyde qu’elle ne pouvait prélever une taxe sur les résidences secondaires. Pouvez-vous aussi récupérer cette taxe auprès de toute autre commune ?
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Mis à jour le : 18.04.2024
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