Accueil » Conseil : Non conforme, donc non déductible ?
Conseil ajouté le 17 octobre 2017
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Non conforme, donc non déductible ?
Le fisc rejette la déduction à titre de frais professionnels de factures non conformes à la législation TVA. Qu’en a dit une récente décision de justice ?
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