Accueil » Conseil : Quand des frais (de voiture) sont-ils «excessifs» ?
Conseil ajouté le 18 février 2014
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE
Quand des frais (de voiture) sont-ils «excessifs» ?
Pas mal de contrôleurs estiment vite que certains frais (surtout de voiture) sont «excessifs». Ils sont toutefois souvent contredits en justice. Encore récemment par la Cour de cassation...
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