Accueil » Conseil : Non déductibles s’il n’y a pas de souche TVA ?
Conseil ajouté le 20 janvier 2014
FISCALITÉ - FRAIS DE RESTAURANT
Non déductibles s’il n’y a pas de souche TVA ?
Le contrôleur d’un collègue avait rejeté ses frais de restaurant au cours d’un contrôle fiscal, car celui-ci ne pouvait pas lui produire de souches TVA. Ce motif était-il suffisant ? Qu’en a dit la justice ?
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