Conseil ajouté le 17 décembre 2013

FISCALITÉ - COTISATIONS SOCIALES

Non imposable, ce remboursement de cotisations !

Si votre conjoint aidant a payé trop de cotisations sociales une année, l’excédent lui sera remboursé par la suite. Ce remboursement sera-t-il alors imposé ? Le fisc a répondu clairement à cette question dans une récente circulaire...

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Mis à jour le : 17.05.2024

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