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Conseil ajouté le 20 février 2014
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Pas de supplément d’impôt finalement, bien de la TVA ?
Un contrôle fiscal chez un collègue avait débouché sur un supplément d’impôt (chiffre d’affaires non déclaré). Il y avait finalement échappé en raison de fautes de procédure. Mais qu’en était-il pour la TVA ? Voyons ce qui importe dans ce cas.
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