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FINANCER UNE ACQUISITION
Nouveau droit des sociétés : l’aide financière accordée plus facilement ?
Lorsque vous reprenez une société, vous ne pouvez utiliser les actifs de la société cible pour financer la reprise qu’en respectant des règles strictes. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il vraiment assoupli ces règles strictes relatives à l’aide financière provenant de la société cible, principalement au niveau de la SRL ? En quoi les nouvelles conditions se différencient-elles des anciennes ? Faut-il réaliser le double test de distribution, le test de bilan et de liquidité ? Les administrateurs engagent-ils aussi leur responsabilité s’ils respectent toutes les règles prévues en matière d’aide financière ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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