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PENSION - PENSION LÉGALE
Quel revenu professionnel peut au maximum gagner un pensionné en 2024 sans réduire sa pension légale ?
Si vous prenez votre pension, mais voulez encore percevoir un revenu professionnel, vous devez parfois tenir compte d’un plafond. Quand au juste ? Et quelles sont les conséquences d’un dépassement de ce plafond ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près.
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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
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FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION
Constituer, ou non, une réserve de liquidation en 2024 ?
Vous devrez bientôt décider de l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2023. Est-ce, cette année, une bonne idée de transférer le bénéfice dans une réserve de liquidation, plutôt qu’à une réserve ordinaire ? Quel en serait le coût ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?
LOUER - FISCALITÉ
Nouvelle condition pour déduire les loyers depuis 2023
Lorsque votre société ou vous-même utilisez un immeuble à titre professionnel, vous pouvez en déduire les loyers en tant que frais professionnels. Une loi du 28 décembre 2023 soumet toutefois cette déduction à une nouvelle condition. Laquelle ?
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PLACEMENTS
De l’épargne qui rapporte plus avec un fonds de trésorerie ?
Que sont les fonds de trésorerie ? En valent-ils la peine aujourd’hui ? Offrent‑ils un rendement stable ? Jusqu’à quel point sont-ils flexibles ? Quels frais engendrent-ils, et quel est leur régime fiscal ?
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
L’exception thérapeutique modernisée : une abstention d’informer graduelle ou totale
L’exception thérapeutique au devoir d’informer, si celui-ci est susceptible de causer «manifestement un préjudice grave», subsiste sous la nouvelle loi sur les droits du patient (LDP), sous une forme adaptée : depuis le 4 mars 2024, vous pouvez décider de n’informer que graduellement… mais pouvez-vous encore décider de ne pas informer du tout ?
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?
Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?
PRIVÉ - IMMOBILIER
Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA
Vous avez investi dans un appartement neuf, en payant donc la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre, et vous voulez le revendre… avec un beau bénéfice. Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ?
