Accueil » Conseil : À quel prix racheter ce véhicule ancêtre à votre S(P)RL ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
À quel prix racheter ce véhicule ancêtre à votre S(P)RL ?
Si vous rachetez une voiture à votre S(P)RL, il importe de lui en payer un prix correct, sans quoi vous risquez d’avoir à en assumer les conséquences fiscales. Mais comment fixer ce prix correct pour un véhicule ancêtre ? Réponse d’un récent arrêt…
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Mis à jour le : 01.05.2024
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