En vertu de la loi sur les hôpitaux, un patient qui pense qu’un collaborateur de l’hôpital a violé ses droits, peut invoquer une responsabilité centrale de l’hôpital pour cette violation. L’hôpital peut s’en exonérer vis-à-vis de médecins sous statut indépendant. Comment tout ceci fonctionne-t-il ? Réponse d’un récent jugement.
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