Accueil » Conseil : Préférable de ne pas s’abstenir d’assister à une expertise...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Préférable de ne pas s’abstenir d’assister à une expertise...
Si vous vous retrouvez dans une procédure au Fonds des accidents médicaux (FAM), ce dernier désignera le plus souvent un expert et vous serez invité à assister à une expertise contradictoire. Cela vous nuira-t-il si vous ne vous y rendez pas et ne vous y faites pas représenter ? Réponse d’un récent jugement...
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 17.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878