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EXAMEN APPROFONDI - ORDRE DES MéDECINS
Présumé innocent devant l’Ordre aussi ?
Vous êtes poursuivi au pénal pour une grave faute médicale et l’Ordre en a vent. Peut-il partir du principe que vous êtes coupable du seul fait que vous faites l’objet d’une procédure pénale ? D’après la Cour de cassation, non…
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Mis à jour le : 17.05.2024
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