Conseil ajouté le 15 septembre 2015

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER

Le Conseil médical doit-il d’abord vous entendre ?

Le Conseil médical (CM) doit rendre un avis sur la révocation d’un médecin. Au lieu de l’inviter à venir s’expliquer, il passe immédiatement au vote. Y a-t-il là une violation de la procédure à suivre ? Réponse d’un récent arrêt…

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Mis à jour le : 30.04.2024

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