Conseil ajouté le 25 septembre 2013

EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER

Exiger d’être réintégré après l’échéance du préavis ?

Un médecin hospitalier voit son contrat résilié moyennant un délai de préavis (d’un an p.ex.). Peut-il encore exiger d’être réintégré à l’issue de ce délai si son contrat n’a pas été régulièrement résilié ? Réponse d’un récent arrêt...

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Mis à jour le : 02.05.2024

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