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Conseil ajouté le 2 juin 2015
DROITS DE SUCCESSION
Des droits sur une Branche 21/23 «perpétuelle» ?
Bien des gens ont aujourd’hui une Branche 21 ou 23 à durée indéterminée ou qui court jusqu’à 99 ans. Le bénéficiaire est-il toujours imposé en pareil cas ? Et qu’advient-il s’il décède avant le preneur d’assurance ?
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