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DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE
Combien coûte exactement une sortie d’indivision ?
Vous avez jadis acheté un immeuble en indivision avec votre SA. Vous souhaitez maintenant l’intégrer dans votre patrimoine privé. Devez-vous payer les droits de vente ou les droits de partage ? Quels sont les taux ? Et si c’est une S(P)RL ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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