Accueil » Conseil : Imposé à titre privé à l’expiration du droit de superficie ?
Conseil ajouté le 3 mars 2016
DROIT DE SUPERFICIE
Imposé à titre privé à l’expiration du droit de superficie ?
Votre société a jadis bâti sur un terrain vous appartenant via un droit de superficie qui expire bientôt. Vous recueillerez alors le bâtiment à titre privé. Sur quel avantage serez-vous imposé et comment pourriez-vous l’éviter ?
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