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Conseil ajouté le 25 novembre 2022
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
La théorie de l’imprévision et vos baux
Le nouveau droit des obligations rend la théorie de l’imprévision applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2023. Que signifie cette règle et comment pouvez-vous y déroger dans les nouveaux baux que vous devez conclure ?
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