Accueil » Conseil : Nuisances de tiers, pas de loyer à payer ?
Conseil ajouté le 14 juin 2022
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER
Nuisances de tiers, pas de loyer à payer ?
Le propriétaire ne doit pas être tenu responsable des nuisances subies par son locataire, p.ex. des travaux dans la rue ou dans l’immeuble. Cela s’applique-t-il aussi aux nuisances liées à l’eau ?
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