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DROIT - DIVERS
Arbitrage : plus souple, donc plus intéressant ?
De nouvelles règles sont applicables en matière d’arbitrage depuis le 1er septembre 2013. Est-il, dès lors, devenu plus intéressant de convenir avec des clients ou des fournisseurs de régler d’éventuels litiges en dehors de la justice ?
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Mis à jour le : 20.05.2024
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