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DROIT - AVOCAT
Il peut à nouveau coûter plus cher d’agir en justice...
Une discussion avec un fournisseur ou un client peut vous amener devant les tribunaux. Si vous perdez votre procès, cela risque de vous coûter à nouveau plus cher depuis le 1er novembre 2022, du fait d’une nouvelle hausse de «l’indemnité de procédure» ! Que vous faut-il savoir à ce sujet ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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