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DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Sera-ce vraiment la meilleure solution (fiscale) ?
Une “clause d’attribution optionnelle” permet au survivant de choisir des biens du patrimoine commun, à sa guise et au moindre coût fiscal possible. Voyons ce que cela veut dire, en pratique, et jusqu’où il est possible d’aller dans cette voie.
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Mis à jour le : 17.05.2024
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