Conseil ajouté le 20 juin 2012

DONNER ET HÉRITER - DON MANUEL ET DON BANCAIRE

Pas de donation sans remerciements !

Une donation (don bancaire inclus), celui qui la recueille doit l’accepter, preuve à l’appui, du vivant du donateur. Une décision de justice l’a encore réaffirmé il y a peu. Comment éviter tout problème à ce sujet ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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