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Conseil ajouté le 7 novembre 2019
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ?
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