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DONATION & SUCCESSION - CLAUSE DE RETOUR
Une clause optionnelle de retour ?
Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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