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Tous les «revenus» ne reviennent pas à l’usufruitier !
En donnant l’entreprise familiale aux enfants, les parents s’en réservent en général l’usufruit et aussi, statutairement, le droit de vote. Qu’advient-il des réserves accumulées ou en cas de réduction du capital dans ce scénario ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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