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Quel est l’objet de votre donation ?
Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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