DONATION
Eviter de fâcheuses conséquences…
Une donation est souvent assortie d’une “clause de retour conventionnel”, au cas où le bénéficiaire de la donation viendrait à décéder avant le donateur. Dans ce cas, au moment du décès, les biens donnés retourneront automatiquement chez le donateur. Il importe toutefois de rédiger une telle clause de manière réfléchie, afin d’éviter certains effets indésirables. A quoi devez-vous être attentif ?
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