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Attention à l’indexation des donations ?
Depuis la réforme du droit successoral, la valorisation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction en cas de décès s’effectue en principe d’après la valeur intrinsèque indexée. Quelles conséquences désagréables la différence entre la valeur économique et la valeur réelle indexée peut-elle entraîner ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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