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Réserves réincorporées au capital et réduction de capital : quand faut-il être prudent ?
Dans la pratique, le régime des réserves réincorporées au capital a souvent été combiné à une réduction de capital. La jurisprudence a considéré à plusieurs reprises qu’une telle constellation de faits n’était pas constitutive d’un abus fiscal. Toutefois, la Cour de cassation modifie maintenant son appréciation et conclut qu’une combinaison d’opérations pourrait de facto remettre en question l’application du régime transitoire.
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Mis à jour le : 01.05.2024
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