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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Requalifier le loyer d’une sous-location ?
Le gérant d’une SPRL loue à titre personnel un immeuble qu’il sous-loue à sa société. Il en déclare le loyer à titre de revenu divers. Le fisc le requalifie en grande partie en une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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