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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATION
Non renommé, donc plus administrateur ?
Après avoir été l’administrateur d’une SA durant six ans, vous n’êtes pas renommé. Pourtant, vous n’avez pas nécessairement cessé effectivement de l’être, a jugé la Cour de cassation le 12.05.2014. Pourquoi et à quoi être alors attentif ?
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Mis à jour le : 06.05.2024
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