Accueil » Conseil : Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un ATN distinct pour le jardin d’une habitation de société ?
Une société construit une villa et fait aménager tout autour un jardin qu’elle fait entretenir à ses frais. Ses administrateurs résident dans cette villa contre paiement d’un loyer. Le fisc leur compte toutefois un avantage de toute nature (ATN) imposable pour les frais d’entretien du jardin. Avec l’aval de la justice ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 24.04.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878