Une société ne dépose pas de déclaration à l’impôt des sociétés (ISoc) pour la deuxième année d’affilée. Le fisc l’impose d’office en lui appliquant des accroissements d’impôt de 100 %, qu’il propose par la suite de réduire à 50 %. La société conteste le taux de ces accroissements. A-t-elle eu gain de cause en justice ?
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