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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
La perte prise en charge pour conserver un ATN ?
Un administrateur prend en charge la perte de sa SRL. Le fisc en rejette la déduction à titre de frais professionnels, car la prise en charge ne serait pas intervenue pour conserver une rémunération tirée de la SRL. La justice a-t-elle suivi, ou tenu compte d’un avantage de toute nature (ATN) déclaré durant quelques années ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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