Accueil » Conseil : Une décision sur les travaux fondée sur un seul devis ?
Conseil ajouté le 2 février 2024
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Une décision sur les travaux fondée sur un seul devis ?
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir que le syndic doive demander plusieurs devis pour les travaux onéreux. Suffit-il de demander deux devis et d’en recevoir un seul ? Qu’a dit le juge récemment ?
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