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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES
Partage des frais liés à l’ascenseur, à l’escalier et au hall...
Un immeuble commercial ou un bureau, séparé du reste de l’immeuble, se trouve au rez-de-chaussée et n’a aucun besoin de l’ascenseur, de l’escalier et du hall. Doit-il contribuer aux frais liés à ces derniers ? Qu’en dit la jurisprudence ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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