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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Un appartement avec plusieurs propriétaires : qui peut voter à l’assemblée générale de l’ACP ?
Il arrive souvent que plusieurs personnes soient propriétaires d’un seul appartement ou d’un autre type de lot privatif dans un immeuble à appartements. Pensez aux couples mariés ou aux enfants qui deviennent copropriétaires après le décès de leurs parents. Qui va alors participer à l’assemblée générale de l’ACP ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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