Domaine : Impôts - Conseil ajouté le 28 janvier 2022

COPROPRIÉTÉ

Responsable en tant que commissaire ou membre du conseil de copropriété ?

Votre responsabilité risque-t-elle d’être engagée lorsque vous vous faites désigner commissaire aux comptes ou membre du conseil de copropriété lors de l’assemblée générale des copropriétaires ? Quels risques courez-vous exactement ? Pouvez-vous vous assurer contre ces risques ? Qui paiera alors les primes ? Pourquoi est-il important de veiller à ce que l’assemblée générale vous accorde une décharge pour l’exercice de votre mandat ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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