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COPROPRIÉTÉ
Des associations partielles dans un immeuble à appartements ?
Dans les grands immeubles à appartements, on recourt parfois à des associations partielles. Quels en sont le principe et l’utilité ? À quelles conditions une association partielle peut-elle être constituée ? Est-ce encore possible dans un immeuble existant ? Quelles sont les compétences d’une telle association ? Comment les décisions y sont-elles prises ? Une association partielle a-t-elle aussi un syndic et une AG des copropriétaires propres ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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