CONTRÔLE
Une société de droit commun en guise de convention d’actionnaires ?
Une société (civile) de droit commun sert souvent de structure pour continuer à assurer au donateur d’un portefeuille de titres un contrôle sur ce portefeuille.
Une société de droit commun est un instrument souple, flexible et peu coûteux et, de ce fait, on s’en sert aussi de plus en plus souvent pour régler la continuité de la gestion d’une entreprise familiale ou d’une société immobilière. Comment au juste et moyennant quels frais ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de recourir à une société de droit commun plutôt qu’à une convention d’actionnaires ou à une fondation privée ?
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