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Conseils recommandés
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Que vaut-il mieux vous verser : un dividende ou un tantième ?
Vous voulez distribuer du bénéfice lors de l’affectation du résultat de l’EC 2023. Vous avez alors le choix entre un dividende et un tantième. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux options, et laquelle est la moins chère ?
COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
Les conseils les plus lus
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?
Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN), en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et quid si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - PATRIMOINE INITIAL SRL (SPRL)
Louer le bureau de votre domicile à votre société
Votre société est établie à votre domicile, et votre comptable vous dit que ce serait une bonne idée de louer à votre société le bureau dans lequel vous travaillez. Est-ce correct ? Comment faire en pratique ?
Les conseils les plus récents
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Avantages fiscaux pour petites sociétés
Pour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro», et quels sont les changements apportés à cet égard par une loi du 27 mars 2024 ?
DROIT - RESPONSABILITÉ
Limiter contractuellement votre responsabilité envers vos clients au moyen d’une «clause d’exonération»
Une «clause d’exonération» vous permet de limiter votre responsabilité pour les services que vous prestez. En quoi consiste-t-elle et quelles règles prendre en compte à son sujet ? Diffèrent-elles selon que vous avez affaire à d’autres entrepreneurs (B2B) ou des consommateurs (B2C) ?
IMMOBILIER - APPORT
Apport d’un immeuble mixte en société : des économies sur l’enregistrement
L’apport d’une habitation à une société est soumis à un droit d’enregistrement de 12 ou 12,5 %, contre 0 % pour un immeuble commercial. Qu’en est-il dès lors de l’apport d’un immeuble à usage mixte ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Voiture de société : un ATN moindre, donc moins de cotisations sociales et de précompte professionnel ?
Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ?
