Conseil ajouté le 10 mai 2013

BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE

La plus-value sur la part du partenaire aussi imposée ?

Si vous vendez l’immeuble où est établi votre entreprise, le “bénéfice” que vous réalisez est en principe imposé. Et si cet immeuble appartient aussi pour partie à votre partenaire, sa part est-elle aussi imposée ? Réponse d’un jugement...

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Mis à jour le : 15.05.2024

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