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BAUX DE DROIT COMMUN - TVA
Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?
Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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