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Conseil ajouté le 18 mars 2015
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Veuillez faire vos valises, ma fille veut emménager…
Vous louez une maison ou un appartement et voulez que le locataire s’en aille au plus vite car votre fille souhaiterait s’y installer. Quels sont alors les aspects à ne pas perdre de vue ? La Cour de cassation a fait le point début 2015…
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