Domaine : Immobilier - Conseil ajouté le 16 février 2024

BAUX À LOYER - NORMES DE QUALITÉ

Des normes plus strictes pour le bail d’habitation bruxellois

Des normes de qualité plus exigeantes ont été récemment adoptées à Bruxelles et entreront en vigueur le 1er  janvier 2026. Qu’est-ce qui changera et qu’est-ce que cela signifie pour les baux d’habitation en cours et les nouveaux baux que vous conclurez avant le 1er  janvier 2026 ?

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Mis à jour le : 16.05.2024

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