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BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Votre appartement devient trop petit pour les locataires ?
Vous louez un appartement à un couple. Cet appartement est, selon les normes, tout juste apte à être occupé par deux personnes. Au bout d’un certain temps, le couple aura des enfants. Devriez et/ou pouvez-vous faire quelque chose dans un tel cas ?
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Mis à jour le : 25.04.2024
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