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Conseils recommandés

COMPTE COURANT

Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?

Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?

Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ?

Les conseils les plus lus

IMPÔTS - COMPTABILITÉ

Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?

Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?

FRAIS DÉDUCTIBLES

Facture du comptable : déductible à 120 % ?

IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES

Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?

C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN), en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et quid si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?

Les conseils les plus récents

FISCALITÉ - PLUS-VALUES

Calcul du délai lié à l’imposition de la plus-value immobilière

Un particulier souhaite vendre le bien qu’il a acheté à titre privé en réalisant une belle plus-value. Il se demande si cette plus-value est imposable. Quelles sont les règles exactes ? Quel est le délai à respecter et comment se calcule-t-il ?

BUREAUTIQUE - site internet

Un site construit du point de vue du client, pas d’un point de vue IT

Trop souvent, les sites Web (y compris les sites belges) sont conçus en partant d’une perspective informatique, plutôt que du point de vue du client. Pouvez-vous faire mieux, si vous faites construire un site pour votre entreprise ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Voiture de société : un ATN moindre, donc moins de cotisations sociales et de précompte professionnel ?

Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ?

DROIT - RESPONSABILITÉ

Limiter contractuellement votre responsabilité envers vos clients au moyen d’une «clause d’exonération»

Une «clause d’exonération» vous permet de limiter votre responsabilité pour les services que vous prestez. En quoi consiste-t-elle et quelles règles prendre en compte à son sujet ? Diffèrent-elles selon que vous avez affaire à d’autres entrepreneurs (B2B) ou des consommateurs (B2C) ?

Mis à jour le : 17.05.2024

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