Accueil » Conseil : Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?
Conseil ajouté le 15 décembre 2022
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quand un logement gratuit est-il considéré comme meublé ?
Si vous occupez gratuitement un immeuble appartenant à votre société, vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN), qui doit être majoré si le bien est meublé. Mais quand est-ce vraiment le cas ?
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