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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Comment êtes-vous imposé si vous louez un immeuble ?
Propriétaire à titre personnel d’un immeuble que vous louez, vous êtes plus lourdement imposé si votre locataire utilise (en partie) le bien à des fins professionnelles. Une loi du 28 décembre 2023 met par ailleurs deux conditions de plus à la déduction du loyer par ce locataire, et ce dès l’année de revenus 2023 ! Voyons cela.
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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Que faire de vos «plus-values latentes» ?
La valeur réelle de certains actifs de votre société peut être supérieure à leur valeur comptable. Quand pouvez-vous ou devez-vous comptabiliser ces différences de valeur, appelées «plus-values latentes», et améliorer ainsi votre bilan ? Qu’en est-il alors du point de vue fiscal ?
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IMMOBILIER - LOCATION
Déduction des loyers : le formulaire est là
Une loi vous oblige désormais à joindre une annexe à votre déclaration à l’ISoc afin que les loyers payés soient déductibles, et le formulaire officiel pour cette annexe a été publié. Voyons cela…
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Licencier un travailleur temporairement à temps partiel
L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent…
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Les frais 100 % déductibles des voitures non électriques
Les frais des voitures qui ne sont pas 100 % électriques sont partiellement non déductibles et, à partir de 2028, ne le seront plus du tout pour les voitures achetées depuis le 1er juillet 2023. Certains frais liés aux voitures ne sont toutefois pas considérés comme des frais liés à l’«utilisation» d’une voiture, de sorte que leur déduction ne doit pas être limitée. De quels frais s’agit-il ?